Le 13-03-2024, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à La Ferté-sous-Jouarre (Seine-et-Marne) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 921274502. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
La Ferté-sous-Jouarre
Département:
Seine-et-Marne
Statut:
Clôture liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
7701BP2023F00093000002
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
07-08-2024
921274502
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
13-03-2024
921274502
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée en application du III de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 26 août 2022, désignant liquidateur Monsieur Jean Marc banquet D'orx. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
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