Le 14-02-2024, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Boofzheim (Bas-Rhin) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2024072400151. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Clôture liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2024072400151
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
07-08-2024
2024072400151
Jugement prononçant, en raison de l’insuffisance d’actif constatée, la clôture de la procédure de liquidation judiciaire référencée 23/07 ouverte sur déclaration d’insolvabilité notoire (article 670-1 et suivant du code de commerce) le 8 janvier 2024. Les créanciers ne recouvrent l’exercice individuel de leurs actions contre le débiteur que dans les conditions visées à l’article L643-11 du code de commerce. Liquidateur : La SELAS MJE, prise en la personne de Maître Mathieu EHRHART - 18 avenue Pierre Mendès France - 67300 Schiltigheim. Voies de recours : Appel dans les dix jours suivant la notification aux parties (Art. L661-1 du code de commerce) devant la Cour d’Appel de Colmar ou tierce opposition devant le tribunal judiciaire de Strasbourg dans les dix jours suivant la présente publication (Art. L661-2 et L691-1 du code de commerce). Délais augmentés d’un mois pour les personnes demeurant hors de France métropolitaine et de deux mois pour les personnes demeurant à l’étranger (Art. 643 du code de procédure civile). N° RG : 23/10585
14-02-2024
2024072400151
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée. Date d’insolvalité notoire fixée provisoirement au 17 décembre 2023. Liquidateur : SELAS MJE, prise en la personne de Maître Mathieu EHRHART - 18 avenue Pierre Mendès France - 67300 Schiltigheim. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 23/10585
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