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Date du rapport
Référence
Description
01-08-2024
2024071500465
Jugement a prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actifs. N° RG : 19/03184
17-01-2023
2024071500465
Avis de dépôt de l’état de collocation au Tribunal judiciaire de Valence où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication au Greffe du Juge de l’exécution. Journal : L’Agriculture Dromoise. N° RG : 19/03184
31-10-2020
2024071500465
dépôt de l'état des créances. Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/03184
03-01-2020
2024071500465
Jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire et a désigné liquidateur : Maître Philippe SERRANO, 350, avenue Victor-Hugo, 26000 Valence. Date de cessation des paiements : 31 mars 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du liquidateur. N° RG : 19/03184
03-10-2017
2024071500465
Le Tribunal de Grande Instance de Valence, statuant en matière civile par jugement, a homologué le plan de redressement par continuation pour une durée de quatorze ans ; et a désigne : commissaire à l'exécution du plan : Maître SERRANO (Philippe), 350, avenue Victor Hugo, 26000 Valence ; RG n° : 16/03203
14-03-2017
2024071500465
Dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° 16/03203
30-09-2016
2024071500465
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître SERRANO (Philippe), 350, Avenue Victor Hugo, 26000 Valence ; date de cessation des paiements : 1 mai 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG N° 16/03203
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