Le 22-12-2017, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Niederbronn-les-Bains (Bas-Rhin) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2024070900473. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Niederbronn-les-Bains
Statut:
Clôture liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2024070900473
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
11-07-2024
2024070900473
Jugement prononçant en raison de l’insuffisance d'actif constatée, la clôture de la procédure de liquidation judiciaire - Les créanciers ne recouvrent l’exercice individuel de leurs actions contre le débiteur que dans les conditions visées à l’article L643-11 du Code de commerce - N° RG : 17/03565
11-07-2024
2024070900473
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
07-06-2024
2024070900473
Jugement prononçant en raison de l’insuffisance d'actif constatée, la clôture de la procédure de liquidation judiciaire - Les créanciers ne recouvrent l’exercice individuel de leurs actions contre le débiteur que dans les conditions visées à l’article L643-11 du Code de commerce - N° RG : 17/03565
19-12-2018
2024070900473
dépôt de l’état de créances. L’état de créances a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Strasbourg où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 17/03565
22-12-2017
2024070900473
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de l'insolvabilité notoire : 18 juillet 2017 ; mandataire judiciaire à la liquidation : Maître CLAUS (Gérard), liquidateur, 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim ; déclarations de créances : les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG n° : 17/03565
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