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Clôture liquidation judiciaire Personne physique

Le 19-02-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Le chefresne (Zaragoza) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 5002167487. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Le chefresne
Département:
Zaragoza
Statut:
Clôture liquidation judiciaire
N° de RCS:
5002167487
N° assainissement des dettes:
5002167487
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
le Val 1
50410 Le chefresne
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Publications
Date du rapport
Référence
04-07-2024
5002167487
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
04-06-2024
5002167487
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
11-03-2020
5002167487
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
28-07-2019
5002167487
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Bruno CAMBON, prise en la personne de Maître Pascaline GOUBARD 30-32, rue Gambetta - 50200 Coutances .
24-04-2019
5002167487
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 22 Mars 2019 , désignant mandataire judiciaire SELARL Bruno CAMBON, prise en la personne de Maître Pascaline GOUBARD 30-32, rue Gambetta - 50200 Coutances . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
02-05-2013
5002167487
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
18-01-2012
5002167487
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
03-11-2010
5002167487
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Bruno Cambon, Représentée Par Maître Bruno Cambon 30-32, rue Gambetta - 50200 Coutances , et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Piollet.
23-05-2010
5002167487
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
28-10-2009
5002167487
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
19-02-2009
5002167487
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Décembre 2008 désignant mandataire judiciaire Selarl Bruno Cambon, Représentée Par Maître Bruno Cambon 1, passage Pèlerin - BP 40506 - 50105 Cherbourg Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Rapports
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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