Le 23-02-2024, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Mattaincourt (Vosges) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 438642258. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Clôture liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
8801165462
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
19-07-2024
438642258
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
16-06-2024
438642258
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
23-02-2024
438642258
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 13 Août 2022, désignant liquidateur SELARL VOINOT et Associés Mandataires Judiciaires 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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