Une suspension a été accordée par par le tribunal de TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES à Personne physique située à Sarralbe (Santa Cruz de la Palma). Le numéro de RCS de cette affaire est le 2024052300028. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Santa Cruz de la Palma
Statut:
Clôture liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2024052300028
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
06-06-2024
2024052300028
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif - Mandataire judiciaire : Maître Bernard LOTT, 18 rue Poincaré, 57208 Sarreguemines Cedex - N° RG : 23/00901
03-12-2023
2024052300028
Jugement prononçant l’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire civile simplifiée a nommé comme Juge Commissaire Monsieur Ludovic GRÜNING, Vice-Président. La date de l’insolvabilité notoire est fixée au 6 juin 2023. Mandataire judiciaire : Maître Bernard LOTT, 18, rue Poincaré, 57208 Sarreguemines Cedex. Précise qu’il s’agit d’une procédure principale au sens du règlement n° (UE) 2015/848 du 20 mai 2015 relatif aux procédures d’insolvabilité. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 23/00901
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