Le 24-10-2010, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Seiches sur-le-loir (Zamora) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 311836357. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Seiches sur-le-loir
Statut:
Clôture liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
4901413212
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
28-07-2024
311836357
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
29-05-2024
311836357
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
22-04-2011
311836357
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
24-10-2010
311836357
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Septembre 2010 désignant liquidateur Maître Franklin Bach 39, rue du Fort de Vaux - BP 20211 - 49000 Angers . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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