Le 26-12-2023, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Snc Bosquet à Montbéliard (Territoire de Belfort) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 897956835. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Territoire de Belfort
Statut:
Clôture liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
9001108375
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
22-09-2024
897956835
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
23-07-2024
897956835
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
09-07-2024
897956835
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
26-12-2023
897956835
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Septembre 2023, désignant liquidateur Scp Daval Herodin 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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