Le 15-12-2023, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Morzine (Haute-Savoie) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 814728739. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Clôture liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
74022023RJ02236E92F6F5-0F96-4652-98C3-5A543FA6A6F4
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
06-09-2024
814728739
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
16-02-2024
814728739
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la Selarl Mj Synergie Prise en la Personne de Maître François-Charles Desprat 5 Rue François Morel 74200 Thonon-les-Bains.
15-12-2023
814728739
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du III de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 4 décembre 2023, désignant mandataire judiciaire la Selarl Mj Synergie Prise en la Personne de Maître François-Charles Desprat 5 Rue François Morel 74200 Thonon-les-Bains. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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