Le 06-10-2023, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Labellisé Terroirs à Aurillac (La Coruña) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 913321170. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Clôture liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
15012023RJ005520F638E0-E6DE-4471-BE77-E0292A9AECFB
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
05-07-2024
913321170
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
07-06-2024
913321170
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
01-03-2024
913321170
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
16-02-2024
913321170
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
06-10-2023
913321170
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juin 2023, désignant liquidateur Selarl Mj Martin 13 cours Sablon 63000 Clermont-Ferrand. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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