Le 26-06-2022, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Le Saint Mam' à Saint-Mammès (Seine-et-Marne) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 850988999. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Département:
Seine-et-Marne
Statut:
Clôture liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
770217702572355048
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
16-07-2024
850988999
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
20-02-2024
850988999
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe.Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
24-09-2023
850988999
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
26-06-2022
850988999
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 décembre 2020, désignant liquidateur SCP Angel - Hazane - Duval représentée par Maître Philippe Angel 8B Avenue Thiers Résidence Les Glycines 77000 Melun.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.