Le 12-01-2023, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Merdrignac (Huesca) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 504454497. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Clôture liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2202211359
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
19-07-2024
504454497
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
10-04-2024
504454497
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
20-06-2023
504454497
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl David - Goic Et Associés (Me Daniel David) Immeuble le Séquoia - 45 rue Lafayette - BP 4240 - 22042 Saint-Brieuc Cédex 2 .
12-01-2023
504454497
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Octobre 2022 , désignant mandataire judiciaire Selarl David - Goic Et Associés (Me Daniel David) Immeuble le Séquoia - 45 rue Lafayette - BP 4240 - 22042 Saint-Brieuc Cédex 2 . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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