Une suspension a été accordée par par le tribunal de TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY à Personne physique située à Baccarat (Meurthe-et-Moselle). Le numéro de RCS de cette affaire est le 407529437. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Meurthe-et-Moselle
Statut:
Clôture liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2024080200064
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
13-08-2024
407529437
Jugement de clôture pour insuffisance d’actif de la procédure de liquidation judiciaire et de reprise des actions individuelles des créanciers à l’encontre du débiteur (art. L643-11 IV du code de commerce). N° RG : 19/04291
16-02-2021
407529437
Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 29 décembre 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du Liquidateur judiciaire : Me BRUART - 161 rue André Bisiaux - Zac de Solvay - Plateau de Haye - 54320 MAXEVILLE. N° RG : 19/04291
22-01-2021
407529437
Dépôt de la liste des créances art. R624-8 du code de commerce au tribunal judiciaire de Nancy où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 19/04291
24-07-2020
407529437
jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Me BRUART, 161, rue André-Bisiaux, plateau de Haye, ZAC de Solvay, 54320 Maxeville. Les déclarations de créance sont à déposer au mandataire dans les deux mois à compter de la présente publication. Date de cessation des paiement : 29 décembre 2018. N° RG : 19/04291
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