Le 24-06-2020, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Domeric à Méry-sur-Oise (Val-d'Oise) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 432083384. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Clôture liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
780217802577200116
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
17-09-2024
432083384
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
30-11-2021
432083384
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M.Yves, Marius OTTAVIANI pour une durée de 5 ans.
24-06-2020
432083384
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mars 2020, désignant liquidateur SCP Canet 1 Rue de la Citadelle 95300 Pontoise.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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