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Date du rapport
Référence
Description
25-09-2024
481410629
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
08-09-2024
481410629
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
07-07-2023
481410629
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
27-10-2022
481410629
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur SELAS OCMJ représentée par Maître Olivier CHAUFFOUR 29, ZAC du Puech Radier - 34970 Lattes . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
21-03-2021
481410629
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELAS OCMJ représentée par Maître Olivier CHAUFFOUR 29, ZAC du Puech Radier - 34970 Lattes .
10-06-2020
481410629
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
27-09-2019
481410629
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 16 Mai 2019 , désignant mandataire judiciaire SELAS OCMJ représentée par Maître Olivier CHAUFFOUR 29, ZAC du Puech Radier - 34970 Lattes . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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