Le 31-08-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Thouaré-sur-Loire (Teruel) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2019021500054. Ce jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2019021500054
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
22-02-2019
2019021500054
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidiation judiciaire simplifée. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Me Vincent DOLLEY, 5, rue Crébillon, BP 74615, 44046 Nantes Cedex 1. Juge-Commissaire : M. CHAUTY. Date de la cessation des paiements : 12 février 2013. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente pulication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises. N° RG : 19/00694
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190038 publié le 22/02/2019
- Annonce n°
- 2457
- Date :
- 2019-02-12
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BAYNAUD
- Prénom :
- Fabrice
- Activité :
- post production de films cinémathographiques, vidéos et programmes de télévision
- Adresse :
- 6 B avenue de la Blanconnerie 44470 Thouaré-sur-Loire
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidiation judiciaire simplifée. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Me Vincent DOLLEY, 5, rue Crébillon, BP 74615, 44046 Nantes Cedex 1. Juge-Commissaire : M. CHAUTY. Date de la cessation des paiements : 12 février 2013. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente pulication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises. N° RG : 19/00694
04-10-2015
2019021500054
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nantes, où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au Greffe dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150190 publié le 04/10/2015
- Annonce n°
- 1491
- Date :
- 3 septembre 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BAYNAUD
- Prénom :
- Fabrice
- Adresse :
- 6 B avenue de la Blanconnerie 44470 Thouare-sur-Loire
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nantes, où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au Greffe dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
02-10-2015
2019021500054
Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DOLLEY membre de la SCP DOLLEY-COLLET, 5, rue Crébillon, BP 74615, 44046 Nantes Cedex 1
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150189 publié le 02/10/2015
- Annonce n°
- 1435
- Date :
- 8 septembre 2015
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BAYNAUD
- Prénom :
- Fabrice
- Adresse :
- 6 B avenue de la Blanconnerie 44470 Thouare-sur-Loire
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DOLLEY membre de la SCP DOLLEY-COLLET, 5, rue Crébillon, BP 74615, 44046 Nantes Cedex 1
31-08-2014
2019021500054
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DOLLEY membre de la SCP DOLLEY-COLLET, 5, rue Crébillon, BP 74615, 44046 Nantes Cedex 1 ; date de la cessation des paiements : 12 février 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140166 publié le 31/08/2014
- Annonce n°
- 506
- Date :
- 12 août 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BAYNAUD
- Prénom :
- Fabrice
- Adresse :
- 6 B avenue de la Blanconnerie 44470 Thouare-sur-Loire
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DOLLEY membre de la SCP DOLLEY-COLLET, 5, rue Crébillon, BP 74615, 44046 Nantes Cedex 1 ; date de la cessation des paiements : 12 février 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.