Le 09-09-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de M B C à Villars-les-Dombes (Álava) a été prononcé. En tant que liquidateur judiciaire est désigné SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT. Le numéro de RCS de cette affaire est le 504407008. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Date du rapport
Référence
Description
03-07-2024
504407008
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
31-03-2024
504407008
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Marselos née Berthet Michèle pour une durée de 15 ans ans.
21-09-2022
504407008
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Avril 2022 , désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT 22, rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
14-06-2017
504407008
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
09-02-2016
504407008
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse .
09-09-2015
504407008
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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