Actualités

Le tribunal de commerce de Poitiers a prononcé la liquidation judiciaire de Cuisines design industries (CDI), implantée à Saint-Philbert-de-Bouaine, en Vendée. Ses marques Arthur Bonnet et Comera…

Les Forges de Tarbes, filiale d'Europlasma et seule usine française à forger les corps creux d'obus de 155 mm, ont déclaré leur cessation des paiements le 22 octobre. Le tribunal de commerce de…

Le 21 octobre 2026, la chambre commerciale de la Cour de cassation (n° 25-16.485, publié au Bulletin) a confirmé la condamnation d'un GIE de centre commercial à racheter, pour 24 540 euros, les parts…

Dès le jugement d'ouverture, le bailleur ne peut plus poursuivre le paiement des loyers antérieurs ni demander la résiliation pour ces impayés. Il doit déclarer sa créance au mandataire judiciaire…

Par un avis du 21 octobre 2026 (n° 26-70.013), publié au Bulletin, la chambre commerciale de la Cour de cassation juge que la décision accueillant la réclamation d'un tiers peut remplacer l'admission…

Une grande enseigne de distribution a annoncé le 23 octobre 2026 demander son redressement judiciaire devant le tribunal de commerce de Toulouse, une décision étant attendue le 3 novembre. Le sort…

Par un arrêt publié du 21 octobre 2026 (n° 25-14.175), la chambre commerciale juge irrecevable une seconde demande d'admission d'un solde de compte bancaire devant le juge-commissaire. Une ordonnance…

Dans un arrêt du 21 octobre 2026 publié au Bulletin (pourvoi n° 24-22.201), la chambre commerciale de la Cour de cassation juge qu'une clause compromissoire peut être manifestement inapplicable à…

Le tribunal des activités économiques de Saint-Brieuc a prononcé, le 7 octobre 2026, la liquidation judiciaire de Crèches expansion Lamballe. La société exploitait les micro-crèches Les P'tits…

L'association toulousaine La Mêlée, qui fédère les acteurs du numérique en Occitanie, a été placée en redressement judiciaire le 12 octobre. Fragilisée par le recul des financements publics depuis…

Quand la société d'un dirigeant caution est placée en liquidation judiciaire, la banque peut l'assigner personnellement en paiement. Pendant la sauvegarde ou le redressement, en revanche, l'article…

L'association rennaise Talendi, qui emploie 410 salariés dont 315 en situation de handicap, est sortie de redressement judiciaire. Elle a supprimé 66 postes et fermé son site de Trégueux, dans les…

Le tribunal des activités économiques de Paris a ouvert le 8 octobre 2026 un redressement judiciaire à l'égard de la SCPI Patrimoine Pierre, en liquidation depuis 2018, qui reste redevable de 1,88…

Aperçu hebdomadaire des procédures collectives par secteur. En semaine 43 de 2026, 190 nouvelles procédures ont été ouvertes, réparties sur 16 secteurs. Voici le détail.

Aperçu hebdomadaire des procédures collectives par département. En semaine 43 de 2026, 190 nouvelles procédures ont été ouvertes, réparties sur 32 départements. Voici le détail.